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Avis juridique

AVIS LÉGAL

Le présent site web, www.luxbylux.com (ci-après, le SITE WEB) est un domaine enregistré par LUX BY LUX S.L. (ci-après, LA SOCIÉTÉ)

1.-Caractère des services

L'accès au SITE WEB est, en principe, gratuit, sans préjudice que la souscription aux produits ou services via le SITE WEB soit soumise à une contrepartie économique.

2.-Responsabilité de l'UTILISATEUR

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le SITE WEB ni les informations qui y sont offertes pour la réalisation d'activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public et, en général, à faire un usage conforme aux conditions établies par LA SOCIÉTÉ.

Les opinions, contenus et, en général, toutes les activités réalisées par l'UTILISATEUR sont de sa seule responsabilité, sans que LA SOCIÉTÉ puisse être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant découler de ces activités indépendantes de sa volonté et sans qu'elle en ait une connaissance effective.

3.-Responsabilité de LA EMPRESA

LA EMPRESA ne sera pas responsable des erreurs d'accès au SITE WEB ou dans ses contenus, bien qu'elle mette tout en œuvre pour qu'elles ne se produisent pas.

LA EMPRESA se réserve le droit de suspendre temporairement, sans préavis, l'accessibilité du SITE WEB en cas de nécessité éventuelle d'effectuer des opérations de maintenance, réparation, mise à jour ou amélioration.

4.-Propriété Intellectuelle et Industrielle

Tous les contenus du SITE WEB (y compris, sans caractère limitatif, bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels) sont la propriété de LA EMPRESA et sont protégés par les lois nationales et internationales de propriété intellectuelle et industrielle, tous droits réservés.

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Tous les textes, dessins graphiques, vidéos ou supports audio qui pourraient se trouver actuellement ou à l'avenir sur ce site Internet sont la propriété de LA EMPRESA et ne pourront faire l'objet d'aucune modification, copie, altération, reproduction totale ou partielle, adaptation ou traduction par l'UTILISATEUR ou des tiers sans l'autorisation expresse de LA EMPRESA.

L'utilisation non autorisée des informations contenues dans ce SITE WEB, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle entraînera les responsabilités légalement établies.

5.-Hyperliens

L'établissement de tout hyperlien depuis une page web externe vers n'importe quelle page du SITE WEB de LA EMPRESA sera soumis aux conditions suivantes :

La reproduction totale ou partielle de l'un des services contenus dans le SITE WEB de L'ENTREPRISE n'est pas autorisée.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte ne sera incluse concernant les pages du SITE WEB de L'ENTREPRISE et ses services.

En aucune circonstance, L'ENTREPRISE ne sera responsable des contenus, informations, déclarations, opinions ou services mis à disposition du public sur la page web depuis laquelle un hyperlien vers le présent SITE WEB est établi.

Tout hyperlien sera effectué vers la page principale du SITE WEB.

Les hyperliens présents sur le SITE WEB ont été préalablement convenus avec les titulaires des pages web liées. L'ENTREPRISE ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation ni des activités contraires à la loi, à la morale ou à l'ordre public réalisées par les utilisateurs sur ces pages liées.

6.-Durée de validité des conditions d'utilisation

Les conditions d'utilisation de ce SITE WEB sont d'une durée indéterminée. L'ENTREPRISE se réserve en tout cas le droit unilatéral de modifier les conditions d'accès à celles-ci ainsi que leur contenu.

7.-Nullité et inefficacité des clauses

Si une clause incluse dans ces conditions était déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité n'affectera que cette disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou inefficace, les autres conditions subsistant dans tous les autres aspects.

8.-Législation et juridiction applicables

La prestation du service de ce SITE WEB et les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi espagnole.

Toute question litigieuse concernant les services fournis via ce SITE WEB sera résolue par les tribunaux arbitraux de consommation, les médiateurs ou similaires auxquels l'ENTREPRISE est adhérente au moment de la survenance du litige, ainsi que par les tribunaux compétents conformément à la législation espagnole.